Politique de vie privée
L’Agence de mobilité durable de Montréal (ci-après, l’« Agence ») a à cœur la protection de vos renseignements personnels. La présente politique de vie privée (ci-après, la « Politique ») décrit les pratiques actuelles de l’Agence relativement à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels que l'Agence recueille auprès des parties prenantes par l’intermédiaire de ses applications ou de son site Web (ci-après, le « Site Web ») ou de tout autre service, fonctionnalité, d’outil ou de mode de prestation de service développés par l’Agence, collectivement désignés comme les « Services ». Elle informe également les parties prenantes sur ses droits par rapport aux renseignements personnels qu'elles lui confient.
1. À qui s'applique cette politique?
Cette Politique s’applique à toute personne qui accède ou utilise les Services, qui soumet une candidature spontanée sur le Site Web ou qui entre en communication ou interagit avec l'Agence de toute autre manière, quel que soit le moyen utilisé.
En accédant ou en utilisant les Services ou en fournissant à l'Agence des renseignements personnels, les parties prenantes consentent à leur collecte, leur utilisation, leur communication et leur conservation conformément à la présente Politique. Dans certains cas, le consentement peut être implicite, c’est-à-dire que l'autorisation est présumée en fonction de l'action ou l'inaction au moment de la collecte des renseignements personnels. Si la partie prenante n’est pas d’accord avec la présente Politique, elle doit s'abstenir d’utiliser les Services de l'Agence. La collecte de certains renseignements personnels conformément à la présente Politique peut être obligatoire pour que l’Agence puisse fournir les Services demandés; par conséquent, il se peut que l’Agence ne soit pas à même d'offrir ces Services si la partie prenante décide de ne pas lui transmettre ses renseignements personnels.
2. Collecte des renseignements personnels
L’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, séparément ou combiné avec d’autres renseignements, de l’identifier. Ceci peut comprendre, par exemple, le nom, les coordonnées et l'adresse électronique, les renseignements sur une carte de crédit, un numéro de téléphone et l’historique des transactions. Les renseignements qui sont rendus anonymes et qui ne peuvent être associés à une personne physique ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, s’il est, en tout temps raisonnable de prévoir dans les circonstances que ces renseignements ne permettent plus, de manière irréversible, d’identifier la personne, que ce soit directement ou indirectement.
L'Agence recueille les renseignements personnels que la partie prenante lui fournit directement dans les situations suivantes :
- Lorsque la partie prenante utilise un compte sur l'application mobile de l'Agence, elle recueille le nom complet, le numéro de téléphone, l'adresse courriel, les données de paiements ainsi que les données de transaction qui sont conservés sous un format personnalisé ;
- Lorsque la partie prenante remplit un formulaire aux fins d’obtenir un permis d’utilisation d’un espace de stationnement hors rue;
- Lorsque la partie prenante adresse une demande de renseignements relativement à tout produit, tout service ou toute activité de l’Agence ou lorsqu'elle dépose une plainte ou qu'elle répond à tout sondage que l'Agence pourrait lui adresser de manière ponctuelle, l'Agence recueille son nom et ses coordonnées; et
- Lorsque la partie prenante postule un emploi chez l'Agence, cette dernière recueille son nom et les autres renseignements contenus dans son dossier de candidature.
L'Agence recueille également certaines données techniques lorsque la partie prenante utilise ses Services, notamment l'historique de navigation, l’adresse IP de l'appareil, le type de navigateur, le moteur de recherche utilisé et, pour certains Services, l'historique de transaction et l'emplacement géographique. L'Agence considére ces données comme des renseignements personnels lorsqu’elles permettent d'identifier la partie prenante.
3. Utilisation des renseignements personnels
L'Agence utilise les renseignements personnels aux fins suivantes ou autrement avec le consentement de la partie prenante ou tel que permis ou requis par la loi :
- Offrir les Services et traiter les opérations de paiement liées aux Services;
- Répondre et donner suite aux demandes concernant les Services, aux questions ou aux commentaires qui lui sont adressés par la partie prenante;
- Personnaliser et améliorer l'expérience sur les Services, notamment en développant de nouvelles fonctionnalités et composantes;
- Communiquer avec la partie prenante pour l'informer de nouveaux produits et services ou pour l'inviter à participer à des sondages et des études de marché;
- Gérer des promotions et des concours;
- Évaluer la candidature de la partie prenante lorsqu'elle postule un emploi chez l'Agence; et
- Prévenir et détecter la fraude et améliorer les mesures de sécurité.
La partie prenante peut se désabonner en tout temps des messages électroniques commerciaux de l'Agence, en suivant le processus décrit dans le message reçu ou en communiquant avec le service à la clientèle. Le cas échéant, la partie prenante pourrait avoir à spécifier quelle adresse courriel est visée par le désabonnement. Dans tous les cas, l'Agence s'engage à traiter la demande de désabonnement dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.
La partie prenante peut également retirer son consentement à l’utilisation de ses renseignements personnels par l’Agence à certaines fins, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Pour ce faire, la partie prenante doit contacter à l’adresse indiquée à la fin de la Politique.
4. Communication des renseignements personnels
L'Agence ne partage pas les renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les cas limités suivants ou autrement avec le consentement ou tel que permis ou requis par la loi :
- L'Agence peut partager certains renseignements personnels avec des fournisseurs de services, des consultants et d’autres sous-traitants qui assistent l’Agence dans l’accomplissement de certains mandats. Ces tiers incluent notamment les fournisseurs de services de messagerie (postale et électronique), de traitement des paiements, d’application mobile, d’étude de marché, d’intelligence d’affaires et d’hébergement de données.
- L'Agence peut partager les renseignements personnels à des organismes publics ou gouvernementaux qui sont autorisés par la loi à obtenir ces renseignements, ou lorsque l’Agence a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une activité illicite, ou pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat d’arrêt ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer aux règles d’un tribunal concernant la production de dossiers ou de renseignements, ou pour protéger les droits et la propriété de l’Agence.
- L'Agence peut partager les renseignements personnels lorsque cela est nécessaire aux fins de l’évaluation ou de la conclusion d’une transaction commerciale, notamment la vente ou le transfert d’actifs, la fusion, la restructuration, la dissolution ou un événement semblable, avec l’autre partie à la transaction conformément aux exigences légales applicables.
L'Agence s’assure de la conservation des renseignements personnels au Québec ou, lorsque cela n’est pas possible, au Canada. Toutefois, il se peut que les renseignements transférés, stockés, accédés ou utilisés par les fournisseurs de services soient situés à l’extérieur du Canada (notamment en Europe et aux États-Unis) et peuvent ainsi être assujettis aux lois de ces pays, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder. Avant de communiquer tout renseignement personnel à un tiers, l'Agence exige, au moyen d’un contrat, que le tiers prenne les mesures nécessaires pour protéger raisonnablement ces renseignements, et ce, conformément aux pratiques de protection des renseignements personnels détaillées ci-dessous.
5. Témoins et technologie similaires
L'Agence utilise des témoins de connexion pour recueillir certains renseignements techniques lorsque la partie prenante visite le Site Web. Ces renseignements ne permettent pas d'identifier directement la partie prenante et sont utilisés pour améliorer le contenu du Site Web et en faciliter l’accès. Ces renseignements peuvent être stockés sur les serveurs des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Québec et peuvent ainsi être assujettis aux lois de ces pays, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder. L'Agence utilise Google Analytics, qui permet de voir des renseignements sur les activités de l’utilisateur, y compris les pages qu’il a consultées, la source et le temps qu’il a passé sur le Site Web. Ces renseignements sont dépersonnalisés et affichés sous forme de chiffres, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être utilisés pour identifier l’utilisateur. La partie prenante peut désactiver l’utilisation de Google Analytics en visitant la page de désactivation de Google Analytics.
6. Conservation des renseignements personnels
L'Agence s'efforce de veiller à ce que les renseignements personnels qu'elle détient demeurent fiables, exacts, complets et à jour et l'Agence s'efforce à protéger le caractère confidentiel et la sécurité de ses bases de données. L'Agence conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour réaliser les fins identifiées dans la présente Politique ou toute autre fin mentionnée lors de la collecte, ou tel que permis ou requis par la loi applicable. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées sont détruits ou anonymisés conformément à la loi applicable, afin qu’ils ne puissent plus identifier la partie prenante, directement ou indirectement.
Seuls les employés de l'Agence, et le cas échéant ceux de ses fournisseurs, qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions, peuvent avoir accès à vos renseignements personnels. Nous nous assurons que les personnes qui ont besoin d’accéder aux renseignements personnels ont été formées pour traiter ces renseignements de la façon appropriée et conformément aux protocoles de sécurité et strictes normes de confidentialité de l'Agence. L'Agence s'engage à déployer des efforts commercialement raisonnables afin d’éviter la perte, l’usage abusif, la communication non autorisée, la modification ou la destruction des renseignements personnels.
7. Mesures de protection des renseignements personnels
L’Agence a adopté des règles qui encadrent sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels et assurent la protection de ces renseignements tout au long de leur cycle de vie. Selon le volume et la sensibilité des renseignements, les fins auxquelles ils sont utilisés et le format dans lequel ils sont conservés, l'Agence met en œuvre une combinaison de mesures afin de protéger les renseignements personnels, notamment :
- La mise en place d’un Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels et la désignation d’un Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels qui veillent à ce que l’Agence se conforme aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels;
- Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités des employés tout au long du cycle de vie des renseignements et qui assurent que seuls les employés qui ont besoin de consulter les renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès;
- Des activités de formation et de sensibilisation des employés en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information;
- Des mesures de sécurité de haut niveau pour protéger les renseignements personnels que l'Agence détient contre les pertes ou l’utilisation non autorisée, notamment par la traduction d’adresses de réseau, le respect des normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS)) et la protection des mots de passe ;
- Un processus de traitement des plaintes et des demandes des individus concernant le traitement de renseignements personnels par l’Agence ;
- Des mesures de protection spécifiques lorsque des renseignements personnels sont recueillis ou utilisés dans le cadre de sondages ;
- Un processus par lequel l'Agence s'efforce de protéger les renseignements personnels communiqués ou conservés par des tiers dans le cadre d’ententes contractuelles en exigeant que ces tiers adhèrent à des méthodes de protection de la confidentialité et de sécurité, et mettent en œuvre des mécanismes de sécurité qui sont, à tout le moins, équivalents à ceux que l'Agence utilise. Par exemple, l'Agence exige généralement de ses fournisseurs de services qu’ils limitent leur utilisation et leur conservation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services et qu’ils l'avisent en cas de violation ou de tentative de violation à une obligation relative à la confidentialité des renseignements communiqués. L'Agence essaye également de contrôler et de vérifier leur conformité à ces exigences de diverses manières.
8. Accès aux informations personnelles et rectification
La partie prenante peut demander l’accès à ses renseignements personnels et demander leur rectification, leur modification ou leur suppression. Elle peut également obtenir davantage d’information sur la façon dont l'Agence recueille, utilise et communique ses renseignements personnels, sous réserve des limites prescrites par la loi. Il est possible d'écrire au Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels pour faire une demande à
Lorsque l'Agence reçoit une telle demande écrite, elle communiquera avec la partie prenante les renseignements personnels qu'elle détient à son égard, à moins que des restrictions légales ne s’appliquent. L'Agence rectifiera, modifiera et supprimera également tout renseignement personnel si ceux-ci sont inexacts, incomplets ou équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi et elle avisera tout tiers des modifications nécessaires, à moins que ces exceptions légales ne s’appliquent.
9. Lien vers d'autres services
Les Services peuvent comprendre des hyperliens vers des sites Web qui ne sont pas exploités ou supervisés par l’Agence. La présente Politique ne vise pas les renseignements personnels recueillis sur ces sites et l'agence incite la partie prenante à examiner toute politique sur la protection des renseignements personnels affichée sur un site qu'elle visite avant d’utiliser le site ou de fournir ses renseignements personnels.
Notez que la présente Politique ne vise pas les renseignements personnels recueillis par l’appareil (ou son fabricant) sur lequel la partie prenante a installé le service.
10. Modification de la Politique de vie privée
La présente Politique est accessible notamment au moyen des Services. Il se peut que l'Agence apporte des modifications ou des ajouts à cette Politique en tout temps et l'Agence encourage la partie prenante à la relire périodiquement. Si l'Agence apporte des modifications à cette Politique, elle en avisera la partie prenante en modifiant la date d’entrée en vigueur ci-dessus. Si les modifications qu'elle apporte sont significatives, la partie prenante recevra un avis en conformité avec les lois applicables.
11. Communiquer avec l'Agence
La partie prenante peut communiquer avec le Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels pour exercer ses droits et pour faire part à l'Agence de ses préoccupations, questions ou commentaires relativement aux pratiques de traitement des renseignements personnels à l’adresse suivante :
En cas d’incohérence, la version française de la présente politique a préséance sur toute autre version.
Historique des versions : 10 octobre 2024, 31 août 2023, 26 juin 2020, 4 octobre 2019